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| CNSS Maroc |
L’indemnité de transport vers le lieu habituel de travail
Attribuée aux salariés en raison de l’éloignement du lieu de
leur domicile, à condition que ce lieu soit à, au moins, deux kilomètres du
lieu habituel du travail, que le salarié ne bénéficie pas du transport de l’entreprise
et que le montant journalier de cette indemnité ne dépasse pas :
- 500 Dhs par mois dans le périmètre urbain des villes ;
- 750 Dhs par mois, lorsque le lieu de travail est situé en dehors du périmètre urbain de la ville.
La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.
La prime de tournée
Accordée, en remboursement des frais de transport occasionnés
dans le cadre de l’exercice de la fonction, au personnel ayant la qualité de
représentant commercial ou d’agent itinérant, appelé à ce titre à visiter, tout
au long de la journée, la clientèle, les fournisseurs…etc.
Le montant de cette prime non soumis à cotisation, ne doit pas
dépasser 1.500 Dhs par mois. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à
cotisation.
La prime de voyage en congé payé au pays d’origine pour le
personnel étranger
Allouée au personnel étranger une fois tous les 4 ans, cette
indemnité doit correspondre à la valeur du billet d’avion (aller/retour) au
pays d’origine. Lorsqu’elle est prévue par convention contractuelle elle n’est
pas soumise à cotisation dans la limite d’un voyage une fois tous les deux ans.
L’aide médical
Accordée en l’absence de mutuelle ou d’assurance groupe. Le
montant de cette aide ne doit pas dépasser 100 Dhs par enfant à charge, par
année, sans toutefois que le montant global de cette indemnité dépasse 1000 Dhs
par salarié et par an. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à
cotisation
Les gratifications à caractère discrétionnaire et social
Elles sont octroyées à l’occasion d’évènement familiaux
particuliers liés directement aux salariés (mariage), aux enfants des salariés
(naissance, circoncision), ou aux proches des salariés (décès d’un
ascendant ou d’un descendant). Le montant de ces gratifications ne doit pas
dépasser 5.000 Dhs une fois tous les 4 ans. Pour ce qui est du décès, la partie
non soumise de ces gratifications ne doit pas dépasser 5.000 Dhs par événement
familiale dûment justifié. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à
cotisation.
Le ramassage du personnel
Effectué soit par les moyens propres de l’entreprise, soit par
le truchement d’une société de transport.
L’allocation versée à un enfant d’un travailleur de l’entreprise
N’est pas soumise à cotisation toute allocation versée à un
enfant d’un travailleur de l’entreprise que cette dernière occupe pendant les
vacances d’été (exclusivement), à condition que cette allocation ne dépasse pas
deux fois le SMIG et qu’elle soit allouée pendant deux mois au maximum durant
lesdites vacances.
L’indemnité de stage de formation insertion
Accordée conformément aux dispositions du dahir portant loi n°
1-93-16 du 29 Ramadan 1413 (23 mars 1993), tel qu’il a été modifié et complété
par le Dahir portant loi n°1-98-112 du 10 septembre 1998, cette indemnité n’est
pas soumise à cotisation si les conditions suivantes sont réunies :
- Les stagiaires engagés sont titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur, du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent et sont inscrits comme demandeurs d’un premier emploi auprès des services provinciaux ou préfectoraux relevant du ministère de l’emploi.
- Les stagiaires ainsi engagés sont occupés à des tâches susceptibles d’assurer leur formation et leur insertion professionnelle.
- La durée de la période de stage est fixée à dix-huit mois non renouvelable.
- L’indemnité mensuelle de stage n’est ni inférieure à 1.600 dirhams ni supérieure à 4.500 dirhams.
Lorsqu’elle dépasse le montant de 4.500 dirhams, elle devient
soumise en totalité à cotisation.
[1]
L’établissement entre l’employeur et le stagiaire, d’un contrat de stage dit
"convention de stage formation insertion" dont le modèle est fixé par
voie réglementaire,. Ce contrat, qui doit être visé par l’administration
compétente, doit préciser l’affectation du stagiaire, les obligations
auxquelles il est soumis, la durée hebdomadaire du stage, les congés annuels,
le montant de l’indemnité du stage et les cas particuliers dans lesquels il
peut être mis fin au contrat de stage.
En cas de recrutement définitif du stagiaire au cours ou au
terme de la période du stage, l’exonération est maintenue pendant une durée
d’une année courant à compter de la date de conclusion du contrat de travail, à
condition que le montant du salaire servi ne dépasse pas 4500 Dhs. Cette durée
peut être portée à 2 ans pour les titulaires de certaines catégories de
diplômes, après autorisation de la commission nationale interministérielle
habilitée pour ce faire.
Par ailleurs, il est à préciser que les employeurs sont
dispensés de toute déclaration à la CNSS de ces stagiaires pendant la période
d’exonération, à la condition, toutefois, de communiquer aux services concernés
de la CNSS, une copie du contrat de stage et de travail dûment visés par
l’administration compétente (l’accusé de réception porté sur le double fait foi
). Ce dépôt de la copie du contrat de stage ou de travail, doit avoir lieu,
sous peine de réintégration dans l’assiette des cotisations, au plus tard avant
la fin du 3ème mois suivant la date de conclusion du contrat de stage ou de
travail.
L’allocation d’apprentissage
En application des dispositions de la loi n° 12.00 portant
institution et organisation de l’apprentissage, l’allocation d’apprentissage
versée par l’entreprise à l’apprenti lié à elle par un contrat d’apprentissage
conforme aux dispositions de la dite loi, n’est pas soumise à cotisation.
Toutefois, la durée d’apprentissage ne peut en aucun cas
dépasser 3 ans.
Par ailleurs, le contrat d’apprentissage doit satisfaire aux
conditions suivantes :
- Etre établi sur un imprimé fourni par l’administration ou par les organismes compétents dont la liste est définie, par voie réglementaire, par l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle ;
- Etre signé par le chef d’entreprise et par l’apprenti ou son tuteur légal et déposé auprès de l’établissement ou l’organisme de formation professionnelle ;
- Lorsque le chef d’entreprise est le père ou le tuteur légal de l’apprenti, le contrat d’apprentissage prend la forme d’une déclaration produite par le chef d’entreprise sur un imprimé spécial déposé dans les mêmes conditions précitées.
L’indemnité de représentation
Deux conditions sont requises pour que cette indemnité ne soit
pas soumise à cotisation
- Son montant ne doit pas dépasser 10 % du salaire de base. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation;
- Le bénéficiaire de cette indemnité doit obligatoirement assurer l’une des fonctions suivantes : Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur d’un département (Directeur Commercial, Directeur Financier, Directeur Administratif, Directeur Technique, Directeur des Ressources Humaines, Directeur d’une succursale) et Agent commercial. Il est entendu par Directeur, le premier responsable des structures susmentionnées.
L’indemnité kilométrique
Versée à des salariés qui utilisent leurs véhicules personnels
dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles. Cette indemnité n’est pas
soumise à cotisation quand elle est justifiée par la qualité du bénéficiaire
(agents itinérant, agent commercial…etc.) ou par l’ordre écrit délivré au
salarié, quand il s’agit de mission particulière n’entrant pas normalement et
habituellement dans les obligations professionnelles de l’intéressé, sans
toutefois que son montant dépasse les plafonds fixés par le barème suivant :
|
Puissance
fiscale du véhicule
|
Indemnité kilométrique (DHS)
|
|
4 C.V.
|
1.90
|
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5 C.V.
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2.20
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6 C.V.
|
2.40
|
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7 C.V.
|
2.60
|
|
8 C.V.
|
2.95
|
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9 C.V.
|
3.55
|
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10 C.V. et Plus
|
5.20
|
Il est à noter que ce barème a été élaboré sur la base des
données utilisées par des entreprises de la place.
L’allocation de la rentrée scolaire
Accordée une fois par an à l’ensemble des salariés dont les
enfants sont scolarisés. Le montant de cette allocation ne doit pas dépasser
400 Dhs par enfant scolarisé, sans toutefois dépasser 1600 Dhs. La partie qui
dépasse ce montant reste soumise à cotisation
La prime de voyage à la Mecque
Accordée une seule fois au salarié. La somme admise ne peut
excéder le prix du billet d’avion aller et retour augmenté du montant de la
dotation autorisée par l’office des changes.
Achat de jouets à l’occasion de la fête de l’Achoura
Destinés, une fois par an, aux enfants des employés et ouvriers.
La valeur non soumise à cotisation de ces jouets ne doit pas dépasser 150 Dhs
par enfant, sans pour autant dépasser, par salarié, un plafond de 750 dhs par
an. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation
Prime pour l’achat du mouton de l’Aîd el Kebir
Accordée forfaitairement une seule fois par an à l’ensemble du
personnel. Le montant de cette allocation non soumis à cotisation, ne doit pas
dépasser 2.000 Dhs par salarié. La partie qui dépasse ce montant reste soumise
à cotisation
Frais portuaires(1)
Les frais portuaires, appelés communément "bons
bleus", accordés par les transitaires, dans l’enceinte du port, au
personnel d’accueil non soumis au régime de sécurité sociale géré par la CNSS,
ne sont pas soumis à cotisation.
Frais de manutention (2)
Accordés par les transitaires à une main d’œuvre travaillant
dans l’enceinte du port et non occupée exclusivement au service d’un même
employeur.
Jetons de présence
Alloués à des administrateurs en raison de leur simple
appartenance au conseil d’administration d’une société anonyme et constituant,
de ce fait, une récompense de l’assiduité des administrateurs aux séances du
conseil d’administration et une rémunération d’un mandat social n’ayant pas un
caractère salarial.
Dons
Accordés sous forme de cadeau ou récompense d’une valeur
unitaire ne dépassant pas 100 dirhams par service rendu, aux livreurs, commis
et autres personnes ne faisant pas partie du personnel de l’entreprise, en
contrepartie de services rendus ponctuellement à l’entreprise, à la condition
toutefois que ce service ne présente pas un caractère régulier et suivi au
profit d’une même personne, auquel cas, les dons y afférents deviennent soumis
à cotisation.
Les œuvres sociales
Ne sont pas soumises à cotisation, toutes sommes dépensées au
titre d’oeuvres ou actions sociales, lorsque celles-ci sont organisées en
faveur du personnel de l’entreprise, sous forme d’avantages collectifs et non individualisés. Le montant de
cet avantage social n’est pas soumis à cotisation à concurrence d’un plafond de un pour cent (1%) de
la masse salariale annuelle servie par l’entreprise.
(1) Conformément aux dispositions de la note n° 586/99/DG-CNSS
du 06 Août 2000
(2) idem
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